Vous voilà prêt à vendre votre bien immobilier à Pau, mais vous souhaitez le vendre meublé, et ce n’est pas si simple ! La vente d’un bien immobilier meublé implique plusieurs obligations légales à respecter pour une transaction sécurisée. Suivez-nous, nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre pour la vente d’un bien immobilier meublé !
Vendre un bien immobilier meublé : faites l’inventaire des meubles
Pour vendre votre bien immobilier meublé, vous devez avant tout faire l’inventaire du mobilier. Cela consiste à établir une liste écrite de tous les meubles inclus dans la vente. Il est déconseillé de le faire par un accord verbal, surtout quand il s’agit des meubles de grande valeur. Une fois qu’il est réalisé, l’inventaire doit être annexé à un avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) pour que le notaire puisse le valider. Il est donc essentiel de mentionner avec précision tous les éléments du mobilier qui resteront dans le logement lors de la vente.
Fixez le prix du mobilier pour cette vente immobilière
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit payer les frais de notaire qui sont de 7 à 8 % du prix de vente. Si le prix de vente est défini globalement (comprenant le prix de l’appartement et des meubles), les frais notariaux seront calculés sur ce montant total. Il est donc préférable pour l’acquéreur de dissocier le prix de vente du logement de celui des meubles. Cela permet de ne pas supporter inutilement des frais.
Toutefois, vous (en tant que vendeur) devez bien évaluer la valeur du mobilier pour éviter toute remise en cause par le service des impôts.
Pour ce faire, l’évaluation des meubles doit respecter certaines conditions :
- un prix spécifique doit être fixé à chaque meuble,
- les meubles doivent être considérés et évalués séparément (les objets de même nature peuvent être associés lors de l’évaluation),
- chaque meuble est évalué à sa valeur vénale, c’est-à-dire à son prix sur le marché de l’occasion.
Pour faire cette évaluation, le vendeur peut demander l’aide du notaire ou encore d’une agence immobilière.
La signature de l’avant-contrat : promesse de vente ou compromis de vente ?
L’avant-contrat est un document qui précède l’acte de vente définitif. C’est l’une des étapes obligatoires dans un processus de vente de bien immobilier meublé. Il existe deux types d’avant-contrats parmi lesquels le vendeur et l’acheteur peuvent choisir : promesse de vente ou compromis de vente.
La promesse de vente engage le propriétaire à vendre son bien immobilier à l’acquéreur à un prix défini. Le logement est donc réservé à ce dernier dans un bref délai dans lequel il ne peut plus être proposé à un autre acheteur. La promesse de vente n’engage que vous. Pour être juridiquement valable, elle doit être enregistrée auprès de la recette des impôts, dans les 10 jours suivant sa signature.
En ce qui concerne le compromis de vente, il implique à la fois le vendeur et l’acheteur. En effet, vous vous engagez à vendre le bien tandis que l’acquéreur s’engage à l’acheter. Ce compromis est considéré comme contrat de vente, mais il implique certaines dispositions comme la clause suspensive d’obtention de crédit immobilier. Cela permet d’annuler la vente lorsque la demande de financement de l’acquéreur est refusée par la banque.
La signature de l’acte authentique de vente
Après la signature de l’avant-contrat, l’acquéreur aura 45 jours pour obtenir un financement auprès d’une banque. En ce moment, le notaire en charge de la vente rassemblera les informations indispensables pour la rédaction de l’acte de vente définitif. Pour s’assurer que tout est en règle, il procédera à de nombreuses vérifications :
- le prix de vente reflète la valeur du bien immobilier,
- le vendeur est bien le propriétaire du logement,
- la mairie n’envisage pas d’exercer un droit de préemption (elle ne souhaite pas acheter le bien en priorité),
- le propriétaire dispose des permis de construire pour toutes les extensions (piscine par exemple)…
Une fois qu’il a fini de rédiger l’acte de vente, il vous le transmettra, mais aussi à l’acquéreur pour que vous ayez connaissance du contenu avant le rendez-vous final. Le document peut être remis en main propre, par email ou par la poste.
L’acquéreur versera le montant de la transaction sur le compte de l’office notarial. Lors du rendez-vous final, il deviendra officiellement le nouveau propriétaire du bien après signature de toutes les pages de l’acte de vente et remplissage de toutes les autres formalités nécessaires.
Est-il possible de vendre un bien immobilier meublé entre particuliers ?
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Vous pouvez ainsi vous tranquilliser : vendre un bien immobilier meublé n’a finalement rien de sorcier, tant que l’on suit chaque étape minutieusement. Envie d’économiser ? Faites-nous confiance et vendez votre bien immobilier entre particuliers !