Qu’est-ce qu’une plus-value immobilière ?

À la vente d’un bien immobilier à Pau (maison, appartement ou terrain), le propriétaire peut réaliser un bénéfice plus connu sous l’appellation de plus-value. Cette dernière est soumise à des taxes, mais peut également être exonérée dans certaines conditions. Vous êtes alors sur le point de vendre un bien immobilier, mais vous ne savez pas ce que vous réserve l’administration fiscale ? Rassurez-vous, il n’y a rien de sorcier… Suivez Hellobien.fr pour avoir les informations utiles dont vous avez besoin sur la plus-value immobilière.

Plus-value immobilière : définition

Le prix de revente d’un bien immobilier est en général plus élevé que son prix d’acquisition. La plus-value immobilière est donc le gain, réalisé par un propriétaire, entre l’achat et la vente. Il s’agit ainsi de la différence entre le prix de vente et la valeur d’achat.

La plus-value immobilière réalisée dans le cadre d’une transaction peut être très élevée, surtout avec la hausse des prix de l’immobilier ces dernières décennies. Elle fait cependant l’objet d’un certain nombre de correctifs qui en diminuent le montant, aboutissant à une plus-value imposable. Les lois et les règles d’imposition qui encadrent ce dispositif sont assez complexes.

Comment déterminer sa plus-value immobilière ?

Il est très important de savoir calculer sa plus-value puisque l’État aura à prélever un impôt sur le montant. Vous devez donc déterminer le prix exact d’acquisition de votre bien ainsi que son prix de vente. Le prix d’acquisition rassemble :

  • le prix d’achat du logement,
  • les frais d’acquisition liés au bien,
  • les coûts des travaux entrepris (rénovation par exemple).

Le prix de cession d’une résidence correspond quant à lui au montant réel qui figure sur l’acte de vente, duquel on soustrait les coûts annexes (frais d’agence, frais de diagnostic immobilier…).

Quel est le niveau d’imposition des plus-values immobilières ?

Deux taxes s’appliquent aux plus-values immobilières. La première est une taxe au titre de l’impôt sur le revenu. Son taux est de 19 %. Le second impôt est celui des prélèvements sociaux dont le taux s’élève à 17,2 %.

Si le gain dépasse 50 000 euros lors de la revente, une taxe complémentaire s’applique. Il s’agit d’un taux progressif plafonné à 6 % dans le cas où un ménage réalise une plus-value supérieure à 260 000 euros. Il existe néanmoins un système d’abattement qui dépend de la durée de possession du bien. Plus le bien est resté en votre possession, plus la part de votre plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux diminue.

Il y a différents taux d’abattement. Les propriétaires qui détiennent un bien pendant moins de 6 ans ne peuvent bénéficier d’aucun abattement. C’est à partir de 6 ans que vous pouvez bénéficier du système d’abattement. Au-delà de 22 ans de possession, vous ne payez plus la taxe au titre de l’impôt sur le revenu. Au-delà de 30 ans, les prélèvements sociaux s’annulent également.

Les autres cas d’exonération de la taxe sur la plus-value

La taxation de la plus-value est principalement exonérée lors de la cession de la résidence principale. Dans ce cas de figure, quelle que soit la nature du bien (appartement, maison, chalet, etc.), ce dernier est exonéré de tout impôt au titre des plus-values. La seule condition est que le logement vendu soit la résidence principale du ménage au jour de sa cession. L’exonération est également appliquée aux dépendances immédiates de la résidence principale dans la mesure où elles sont cédées en même temps que celle-ci. En cas de déménagement avant le jour de la mise en vente, le logement sur le marché immobilier n’est ainsi plus la résidence principale du vendeur. Il peut donc perdre le droit à l’exonération.

Un autre cas d’exonération est la vente d’un bien autre que la résidence principale. Les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale peuvent en effet bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value dans le cadre de la vente d’une résidence secondaire. Cela concerne tout logement, qu’il soit donné en location, réservé à l’usage de son propriétaire ou vacant. Vous n’aurez pas à attendre le délai de détention de trente ans si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale lors des quatre dernières années avant la vente,
  • vous comptez réemployer le prix de vente en intégralité ou en partie, pour acheter une résidence qui sera affectée à votre habitation principale dans un délai de vingt-quatre mois.

Il y a également exonération si le vendeur du bien est à la retraite et détient une carte d’invalidité. Dans ce cas aussi, il doit remplir certaines conditions pour que sa plus-value ne soit pas soumise à des taxes.

Taxation de la plus-value, qui est imposable ?

Tout vendeur domicilié en France est imposé au titre des plus-values indépendamment de la situation géographique du bien, sauf en cas de dérogations résultant de conventions internationales. Les vendeurs domiciliés dans les départements métropolitains et ceux d’outre-mer sont donc concernés à l’exclusion des « territoires d’outre-mer ».

Les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques sont imposables (vous-même, votre conjoint ou toute autre personne à votre charge). C’est aussi le cas pour certaines personnes morales tel que les sociétés civiles immobilières (SCI) qui sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour anticiper les taxes que vous aurez à payer sur les fruits de votre future vente. Avec Hellobien.fr, vous avez la garantie de tirer le meilleur prix de votre vente sans supporter de faux frais. Votre plus-value immobilière n’en sera que plus intéressante.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees

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