Pendant une procédure de divorce, les époux peuvent décider conjointement de vendre un bien immobilier.
La décision peut aussi venir de l’un d’entre eux si la maison est considérée comme un bien propre. Dans les deux cas, cette opération est soumise à de nombreuses règles de droit compte tenu de la délicatesse de la situation.
Hellobien vous apporte plus d’explication sur les démarches à suivre pour vendre un bien immobilier à Pau en cas de divorce.
Pour vendre sa maison à Pau, il est important de connaître les étapes clés de la transaction.
Voici un guide qui vous expliquera comment mettre en vente votre maison, estimer son prix et passer des annonces.
N’oubliez pas que pour vendre rapidement et avec la meilleure offre, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel. Suivez donc ces quelques conseils pour réussir la vente de votre bien à Pau.
Les étapes pour vendre un bien en cas de séparation
La procédure de vente d’une maison pendant un divorce varie en fonction de la situation du couple et du bien immobilier. Par exemple, pour les transactions immobilières qui portent sur la résidence principale de la famille, il faut nécessairement le consentement mutuel des époux. À défaut, le vendeur a besoin de l’accord de son conjoint ou de sa conjointe avant d’avoir le droit de céder la maison ou l’appartement. C’est valable même quand l’opération porte sur un bien pour lequel l’un des époux est unique propriétaire.
Dans le cadre de la vente d’une résidence secondaire, la situation dépendra aussi du bien immobilier. S’il s’agit d’une maison pour laquelle vous êtes unique propriétaire, vous pouvez en principe le vendre sans l’autorisation de votre époux ou de votre épouse.
En revanche, s’il s’agit d’un bien immobilier en commun, il existe plusieurs possibilités. Quand le divorce se déroule sur la base d’un consentement mutuel, les deux conjoints peuvent décider de garder la propriété du bien immobilier tous les deux. Dans ce cas, il faudra rédiger une convention d’indivision chez le notaire. Ils peuvent ensuite le vendre d’un commun accord à un tiers. L’un des deux époux peut aussi racheter la part de l’autre pour devenir unique propriétaire de la maison ou de l’appartement.
Le droit accorde cependant des dérogations particulières à ces différentes conditions en fonction de la situation de chaque couple. Pour cela, nous recommandons vivement de vous référer à votre avocat spécialisé en divorce. Ce professionnel du droit public sera bien plus habilité à vous renseigner sur la procédure à suivre en fonction du contexte. Une fois l’aspect lié à l’autorisation de vente clarifiée, il ne vous restera qu’à faire une estimation du prix du bien et à publier vos annonces de vente. Le processus de cession se déroulera ensuite comme une transaction immobilière ordinaire.
Quels sont les frais dus à la vente ?
Sur la vente d’un bien immobilier à Pau et dans toute la France, le droit fiscal impose le paiement des frais de notaire même en cas de divorce. Cela représente 7 à 8 % du prix de vente de la maison ou de l’appartement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier ancien. Pour les transactions qui portent sur l’immobilier neuf, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix de vente.
Si vous passez par une agence pour vendre votre maison à Pau, vous devez prévoir également les frais d’agence. Ces derniers peuvent représenter 4 à 8 % du prix de vente selon l’établissement. Il est heureusement possible d’éviter ces frais grâce à la plateforme Hellobien. Hellobien a aussi noué un partenariat avec l’agence immobilière Easybien.fr pour gérer ce type de dossier au juste prix. En effet Easybien.fr applique un forfait fixe de 7000€ TTC quel que soit le prix du bien immobilier.
La cession d’un bien immobilier pendant une procédure de divorce peut générer le paiement du droit de partage dans certains cas. Ce dernier vient s’ajouter aux frais ordinairement payés pour les transactions immobilières classiques. Le paiement et le montant du droit de partage dépendront cependant des conditions fixées par le contrat de mariage ou le régime matrimonial.
Quand la vente est anticipée et fait l’objet d’un partage verbal sans la rédaction d’un acte, les époux peuvent éviter ces frais. Pour ces transactions immobilières, le juge de la famille peut néanmoins s’opposer à l’homologation de la convention de divorce s’il découvre une supercherie. Un redressement fiscal sera ensuite appliqué à l’opération. Pour éviter les contentieux, nous vous recommandons de suivre minutieusement le conseil de votre avocat.
Vendre avec Hellobien : un accompagnement pour gagner plus
Hellobien vous offre une opportunité formidable pour vendre votre bien immobilier au meilleur prix. Nous vous permettons de faire vos transactions immobilières entre particuliers pour économiser. Pour rappel, les frais d’agence peuvent vous coûter jusqu’à 8 % du prix de cession de votre maison ou de votre appartement.
Avec la solution que nous vous proposons, vous économisez ces frais, ce qui permet à chacun de repartir avec une somme plus intéressante pour reconstruire sa vie. En plus de cela, notre site est fiable et rapide. La procédure de vente est très simple et compréhensible par tous. Nous vérifions le profil de chaque client sur notre site. Nous vous accompagnons à toutes les étapes et vous avez la possibilité de conclure la vente en moins de 3 mois. Contactez notre équipe pour découvrir davantage les bénéfices que vous offre Hellobien.