Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 31 Janvier 2022

Introduction :

La présente politique de confidentialité a pour vocation d’informer toute personne dont les Données personnelles (les « Données ») sont traitées par la société AGATHE, sur les caractéristiques des traitements réalisés et sur les droits dont elle dispose, notamment au regard de la loi informatique et liberté du 06 Janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des Données dit « RGPD ».

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation dans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et/ou de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Mentions légales :

Les intervenants ayant procédé à la réalisation et/ou au suivi du Site Internet et/ou de l’Application sont identifiés comme suit :

Éditeur :

AGATHE, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 904 082 773 dont le siège social est situé 18, bd des Pyrénées, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Hébergeur d’Hellobien.fr : OVH, SAS au capital de 10.069.020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social sis 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Hébergeur de l’app.hellobien.fr : FIREBASE HOSTING par GOOGLE, dont le siège social est situé au Google LLC, 188 King ST – SAN FRANSISCO – CA 94107 UNITES STATES

1.1 Champ d’application de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne faisant appel au service Hellobien en se créant un Compte. Cela concerne tous les Utilisateurs au sens des Conditions Générales de Vente.
Si l’Utilisateur navigue sur le site internet et/ou l’application en qualité d’internaute, il est également concerné en partie par la présente Politique.

1.2. Collecte des Données personnelles

Lorsqu’il est fait appel au service Hellobien, l’Utilisateur accepte que ses Données personnelles nécessaires à la création d’un Compte Général ou Personnel soient traitées par la société AGATHE.

Une Donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques.
Les Données devant être obligatoirement renseignées sont signalées de manière visible sur le site. Si l’Utilisateur refuse de fournir des Données obligatoires, la création d’un compte pourra être refusée ou les services Hellobien pourront être suspendus.

Les Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

1.2.1. Ouverture de compte Lors de la création du compte général : les identifiants, numéro de téléphone, les noms, prénoms, adresse électronique, date de naissance, ville de résidence et, le cas échéant, copie de la pièce d’identité en cours de validité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation du service Hellobien.
Lors de la création du compte personnel : en sus des informations requises pour la création d’un compte général, le moyen de paiement pour la souscription des services proposés par le service Hellobien.

1.2.2. Connexion
Lors de la connexion de l’Utilisateur au service Hellobien, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, Données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses Données relatives au paiement.

1.2.3. Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le service Hellobien permet de renseigner un profil, pouvant comprendre les noms, prénoms, adresse, adresse mail et numéro de téléphone.

1.2.4. Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur pendant l’inscription de l’Utilisateur aux services d’Hellobien.

1.2.5. Communication
Lorsque le service Hellobien est utilisé pour communiquer avec d’autres Utilisateurs, les Données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

1.2.6. Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1.3. Utilisation et Finalité des Données personnelles collectées

Les Données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des Données transmises par l’utilisateur;

– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
– mise en oeuvre d’une assistance Utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Certains traitements de Données sont réalisés uniquement si les Utilisateurs y ont donné leur consentement de manière claire et expresse (par exemple en cochant une case dédiée à cet effet). C’est le cas par exemple :

– pour le dépôt de certains cookies (les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, etc) ;
– en cas d’acceptation de transmission des Données à des tiers pour permettre de fournir à l’Utilisateur des informations sur des produits, des services et opérations promotionnelles considérés comme de nature à intéresser l’Utilisateur.

1.4. Temps de conservation des Données

La société AGATHE conserve les Données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle.
Dès lors qu’un Compte général et/ou personnel est supprimé, l’ensemble des Données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par Hellobien au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes :

– les Données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou litiges sont conservées pendant une durée de 5 ans (5), conformément aux dispositions légales en vigueur ;
– les documents contractuels sont conservés pendant une durée de 5 ans (5) à compter de la fin du contrat ;
– les communications avec la messagerie et l’agenda peuvent également être enregistrées. Le cas échéant elles peuvent être conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur réception ou de leur enregistrement ;

les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition à de la prospection commerciale sont conservées trois ans (3) à compter de l’exercice du droit d’opposition.

1.5. Stockage des Données

Les serveurs utilisés pour le site Hellobien.fr pour stocker vos Données personnelles sont situés en Union Européenne.
Les serveurs utilisés pour l’application Hellobien pour stocker vos Données personnelles sont situés hors Union Européenne. Hellobien s’assure que ce pays tiers ou l’entité en question a fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles. A défaut, Hellobien met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer la protection de ces Données telles que le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.

1.6. Partage et/ou Transfert des Données personnelles

Les Données personnelles peuvent être transmises au personnel du service Hellobien spécialement habilités dans le cadre des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur d’Hellobien ayant accès aux Données personnelles est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
Les Données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés ou personnes tierces, exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

– quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses Données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux Données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des Données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le service Hellobien peut effectuer la transmission de Données pour donner suite aux réclamations présentées contre le service Hellobien et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les Données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1.7. Mise en oeuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux Données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants.

1.7.1. Droit d’accès
L’Utilisateur a le droit d’accéder aux Données le concernant. En cas d’exercice de ce droit, le service Hellobien vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur les Données de l’Utilisateur (les finalités du traitement, les catégories de Données concernées, etc). Ces informations sont fournies sur un support électronique d’usage courant.

1.7.2. Droit de rectification
Si les Données à caractère personnel détenues par le service Hellobien sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en configurant les paramètres de son compte.

1.7.3. Droit à l’oubli
L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des Données dans les cas suivants :

– lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées :
– lorsque ces Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
– lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit français.

1.7.5. Droit d’opposition à un traitement S’il a un motif légitime, L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles. Dans ce cas, ses Données ne seront plus traitées aux fins visées par l’Utilisateur.

1.7.6. Droit à la portabilité des Données
L’Utilisateur a le droit de récupérer, dans un format lisible par une machine, les Données fournies au service Hellobien, pour un usage personnel ou les transmettre à un tiers de son choix.

1.7.7. Droit de définir le sort des Données de l’Utilisateur après sa mort
L’Utilisateur a le droit de définir le sort à réserver à ses Données après sa morte et de choisit à qui le service Hellobien devra communiquer (ou non) ses Données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le service Hellobien aura connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le service Hellobien s’engage à détruire ses Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

1.8. Modalités d’exercice de ces droits

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Hellobien aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 18 bd des Pyrénées – 64000 PAU Email : contact@hellobien.fr

Pour toute demande d’exercice de ces droits, le service Hellobien peut être amené à demander à l’Utilisateur un document officiel d’identité pour vérifier que l’Utilisateur est bien la personne concernée par les Données faisant l’objet de la demande.
Les réponses aux demandes des Utilisateurs sont communiquées par voie électronique.
Si le service Hellobien ne peut pas donner suite à la demande de l’Utilisateur, ce dernier en sera informé au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, en en précisant les raisons. L’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (CNIL ou autres).
En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le service Hellobien peut refuser de donner suite aux demandes de l’Utilisateur ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à de telles demandes.

1.9. Liens hypertextes, cookies et balises

Liens hypertextes :
Le service Hellobien contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autre sites. Cependant, le service Hellobien n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne pourra être tenue pour responsable de ce fait.

Cookies :
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé par un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un Site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le terminal utilisé.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l’Utilisateur.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’Éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « Cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, l’Utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « Cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrées, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site et/ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait être également le cas lorsque le service Hello bien ou l’une de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le service Hellobien décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du service Hellobien résultant :

un refus de Cookies par l’Utilisateur ;
– de l’impossibilité pour le service Hellobien d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur ;

En cliquant que les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google ainsi que ceux figurant sur le Site et/ou l’Application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant la navigation sur le Site ou l’Application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur que si ce dernier y consent en continuant la navigation sur le Site ou l’Application mobile. A tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement à ce que le Service Hellobien dépose de ce type de Cookies.

1.10. Sécurité, confidentialité et incident
La société AGATHE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la société AGATHE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Si une brèche dans la sécurité venait à être découverte, le service Hellobien s’engage à avertir les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

1.11. Évolution de la présente clause
La société AGATHE se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des Données à caractère personnel, la société AGATHE s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Elle informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des Données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

1.12. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux du siège social de l’Éditeur.