Vous avez un bien immobilier à Pau (Pyrénées-Atlantiques) que vous êtes sur le point de mettre en vente ? La loi vous oblige à effectuer certains diagnostics immobiliers afin de tenir le futur acquéreur au courant de certaines informations importantes relatives au bien et de lui donner une estimation de votre bien. Ce guide de Hellobien.fr vous présente les diagnostics immobiliers obligatoires dans la ville de Pau et leur contenu respectif.
Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif de fournir des indications précises au sujet des performances énergétiques de votre bien immobilier en vente à Pau. Elle s’appuie sur deux principaux éléments : la consommation énergétique du logement et les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE vous permet d’obtenir l’étiquette énergie de votre logement. Ce dernier varie entre A et G et peut être un atout pour la valorisation de votre maison à Pau. Il est d’ailleurs nécessaire de le mentionner dans l’annonce de vente ou de location de votre maison. Plus votre bien immobilier est performant énergétiquement (DPE favorable), plus il aura de la valeur aux yeux des potentiels acheteurs.
Diagnostic amiante
L’amiante est un matériau de construction dont l’usage est strictement interdit depuis 1997 pour des raisons de santé publique. Lorsqu’elles sont inhalées, ses fibres provoquent diverses affections pulmonaires et des cancers. Avant son interdiction, l’amiante était très utilisé par l’industrie du bâtiment pour la fabrication de différents matériaux : isolant thermique, phonique, matériau de protection contre les incendies… Il est donc encore présent dans la structure de certains ouvrages pour lesquels le permis de construire a été obtenu avant juillet 1997.
Si votre bien immobilier en vente à Pau appartient à cette catégorie de logement, le diagnostic amiante est alors obligatoire pour vous. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il vous permet de détecter la présence ou non de fibres d’amiante dans les matériaux ayant servi à la construction de votre bien immobilier. En cas de présence d’amiante, le rapport du diagnostiqueur contiendra des informations précises au sujet de la conduite à tenir.
Diagnostic plomb
Tout comme l’amiante, le plomb est un matériau qui possède de nombreuses propriétés utiles dans le domaine de la construction : résistance à la corrosion, protection efficace contre la propagation des ondes sonores… On le retrouve le plus souvent dans la composition des revêtements intérieurs et extérieurs des maisons.
En raison de sa grande toxicité, il a cependant été interdit d’utilisation pour les biens à usage d’habitation depuis 1949. L’exposition à sa poussière fait courir le risque d’intoxication au plomb, une affection particulièrement grave qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes.
Si votre maison ou appartement en vente à Pau possède un permis de construire dont la date d’obtention est antérieure au 1er janvier 1949, le diagnostic plomb s’impose. La validité de ce diagnostic varie selon ce qu’il indique par rapport à la présence de plomb dans les revêtements intérieurs ou extérieurs du bien immobilier. En cas d’absence de plomb ou de présence en des proportions très faibles, le diagnostic est valide pour une durée illimitée. Dans le cas contraire, il doit être âgé d’un an au plus à la date de vente de votre bien immobilier à Pau.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz, encore connu sous le nom d’état de l’installation intérieure de gaz, est obligatoire en cas de vente d’un logement dont l’installation à plus de 15 ans. Il permet d’évaluer les risques liés à son utilisation et pouvant mettre en danger la sécurité des personnes, mais aussi celle des biens. Le diagnostic gaz doit nécessairement être réalisé par un diagnostiqueur certifié dans la ville de Pau. Il a une durée de validité de 3 ans. Les biens immobiliers dont l’installation a été modifiée récemment et possède un certificat de conformité ayant moins de 3 ans à la date de la vente ne sont pas soumis à cette obligation.
Diagnostic électricité
À Pau, comme dans toutes les autres régions françaises, l’état de l’installation intérieure d’électricité a le même objectif que le diagnostic gaz. Il sert à évaluer la sécurité de l’installation d’électricité et les éventuels risques pouvant toucher aux personnes et aux biens. Il concerne les biens immobiliers dont les installations d’électricité ont plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité est valide pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation par un diagnostiqueur certifié. Si vous possédez une attestation de conformité du Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) datant de moins de 3 ans, vous pouvez vous passer de ce diagnostic.
Diagnostic termites
Le diagnostic termites peut être obligatoire à Pau selon la zone dans laquelle vous vous trouvez. Ce diagnostic permet de vérifier la présence d’insectes xylophages à l’intérieur et à proximité immédiate du bien immobilier mis en vente. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des copropriétés. Le document est valide 6 mois, et n’est pas de nature à empêcher la vente, quel que soit son contenu. Rapprochez-vous de la mairie pour en savoir plus.
État des risques et pollutions (ERP)
L’ERP informe le futur acquéreur d’un certain nombre de risques auxquels le bien immobilier qu’il souhaite acheter est exposé (ou pourrait être potentiellement exposé) dans la ville de Pau. Ce sont entre autres les risques miniers, technologiques, naturels et les risques de pollution des sols. Vous pouvez l’établir vous-même, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour être considéré comme valide, le document doit avoir 6 mois au plus à la date de vente du bien.
Diagnostic loi Carrez
Le métrage loi Carrez est obligatoire à Pau pour toute vente d’appartement, ou de maison appartenant à une copropriété. Les biens immobiliers à usage commercial ou professionnel sont également concernés. Vous n’avez pas besoin de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour effectuer ce mesurage, même si cela reste fortement recommandé pour éviter les erreurs. Le métrage loi Carrez se matérialise par la mention de la surface privative du logement (calculée suivant une méthode spécifique) sur les documents officiels se rapportant à la transaction : compromis de vente, promesse de vente, acte authentique. Si vous mettez en vente une maison individuelle dans la ville de Pau, vous n’êtes pas soumis à cette obligation.
La réalisation de ces différents diagnostics obligatoires à Pau pour la vente de votre bien immobilier vous met à l’abri en tant que vendeur particulier. Elle vous protège contre les différentes sanctions qui auraient pu découler d’un défaut de diagnostic : amende, peine de prison… Veillez tout de même à faire appel à un diagnostiqueur certifié pour écarter tout risque d’erreur durant les diagnostics immobiliers obligatoires.